Le contrat de professionnalisation (C. trav., art. L. 980-1)
Présentation :
Il s’agit d’un contrat de formation par alternance qui ressemble au contrat d’apprentissage.
Il combine :
- des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés notamment dans des organismes publics ou privés de formation ;
et
- l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
L'employeur s'engage à assurer aux titulaires de ce contrat une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif. En contrepartie, il peut bénéficier d'une exonération de cotisations de sécurité sociale.
Les jeunes concernés :
Le contrat de professionnalisation est notamment ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (soit moins de 26 ans) ; Seule l'embauche de jeunes de moins de 26 ans et de demandeurs d'emploi de plus de 45 ans ouvre droit à l'exonération de cotisations.
La durée du travail :
La durée du travail comprend le temps passé en formation du salarié. Ses frais de déplacement pour se rendre à son centre de formation professionnelle doivent donc être indemnisés selon les dispositions applicables à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
La durée du travail ne peut excéder ni la durée hebdomadaire pratiquée dans l'entreprise, ni la durée quotidienne légale de travail, soit dix heures Le repos hebdomadaire est octroyé dans les conditions de droit commun.
Les titulaires d'un contrat de professionnalisation, qu'ils soient âgés de plus ou moins de 26 ans, ne sont pas comptés dans l'effectif pour l'application des dispositions législatives ou réglementaires, à l'exception de celles qui concernent la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Les exonérations
Une fois le contrat de professionnalisation enregistré auprès de la DDTEFP du lieu d'exécution du contrat, les employeurs redevables de la participation due au titre de la formation continue peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales.
Pour un jeune âgé de moins de 26 ans ce contrat ouvre droit au bénéfice d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite du Smic