UE 3 : DROIT SOCIAL
1. Introduction : les sources du droit social
La définition du droit social :
Construction du droit du travail et de la protection sociale
Champ d’application
Caractères
Les règles de droit social :
Les sources internationales, communautaires et nationales
Les règles de conflits de loi et de juridiction
L’importance des sources professionnelles
Les usages et les actes unilatéraux
2. Aspects individuels du droit du travail
2.1 La formation du contrat de travail
Le recrutement :
Acteurs et missions du service public de l’emploi
Les restrictions à la liberté d’embauche
Les modalités de recrutement
Les différents formes de contrat
Les conditions de formation de contrat :
Les conditions de fond
Les conditions de forme
Les formalités liées à l’embauche
L’exécution du contrat
2.2 L’évolution du contrat de travail
La suspension du contrat
La modification du contrat
Transfert d’entreprise et maintien du contrat de travail
2.3 Les conditions de travail
La durée du travail
Les congés et repos
La rémunération du travail
La formation
2.4 La rupture du contrat de travail
Le licenciement
Les autres modes de rupture du contrat de travail :
La démission
Le commun accord des parties
Le départ et la mise à la retraite
La force majeure et la résiliation judiciaire
Les effets de la rupture du contrat de travail
2.5 Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés
Les fondements du pouvoir de l’employeur
Les actes réglementaires de l’employeur
Le droit disciplinaire
La protection de la personne au travail
Pouvoir de direction et libertés fondamentales
Pouvoir de direction et protection du corps
3. Aspects collectifs du droit social
3.1 La représentation collective
Les institutions représentatives du personnel
Les syndicats
La protection des institutions représentatives du personnel et des syndicats
Le droit d’expression des salariés
3.2 La négociation collective
Le droit commun de la négociation et des conventions collectives
Le droit particulier de la négociation et des conventions collectives
3.3 L’association des salariés aux performances de l’entreprise
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
L’intéressement
Les plans d’épargne
3.4 Le bilan social
Champ d’application, modalités d’élaboration et de diffusion du bilan social
4. La protection sociale
4.1 Introduction au droit de la protection sociale
La protection sociale
Organisation administrative et financière de la Sécurité sociale
4.2 Le régime général de la Sécurité sociale
La protection contre les aléas de la vie
La protection de la vieillesse
La couverture des risques professionnels
La protection de la famille
4.3 La protection en cas de chômage
Chômage total
Chômage partiel
4.4 La protection sociale complémentaire
Les régimes complémentaires
Les régimes d’aide sociale
4.5 Notions sur d’autres régimes
Les assurances maladie et vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles
Le régime agricole
5. Contrôles et contentieux social
5.1 Les contrôles de l’application du droit du travail et de la protection sociale
Les contrôles de l’URSSAF
Le contrôle du travail dissimulé
Les contrôles de l’inspection du travail
5.2 Le contentieux social
Les conflits non contentieux de la relation de travail
Les contentieux de la relation de travail
Le contentieux prud’homal
Le contentieux de la Sécurité sociale
Le contentieux civil du travail
Le contentieux pénal du travail et de la protection sociale