UE 2 : DROIT DES SOCIETES (et autres groupements d’affaires)
1. L’entreprise en société
51.1 Notions générales
Définition de la société
Sources et évolution du Droit
Nature juridique de la société
Éléments caractéristiques de l’acte de société
Éléments caractéristiques de la personnalité morale
Éléments de droit comparé
1.2 La société, personne juridique
Constitution de la société et acquisition de la personnalité morale
Identité
Associés et dirigeants, organes sociaux
Aspects juridiques intéressant les capitaux et résultats
Contrôle et sanctions
Dissolution et liquidation
1.3 La société sans personnalité juridique propre
Dispositions régissant l’absence de personnalité juridique de la société
Société de fait
Société créée de fait
Société en participation
2. Les principaux types de sociétés
Sociétés à responsabilité limitée
Sociétés anonymes
Sociétés par actions simplifiées
Sociétés en nom collectif
Sociétés civiles
3. L’association
Notions générales et typologie
Constitution de l’association et acquisition de la personnalité morale
Représentation, fonctionnement et responsabilité des organes sociaux
Contrôle des associations
Dissolution et liquidation
4. Autres types de groupement
Caractéristiques essentielles des :
Sociétés en commandite
Sociétés d’exercice libéral (SEL)
Sociétés coopératives
Sociétés agricoles : GAEC, GFA, SCEA
Sociétés d’économie mixte (SEM)
Groupement d’intérêt économique (GIE)
Groupement européen d’intérêt économique (GEIE)
Société européenne
5. Droit pénal des groupements d’affaires
5.1 Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d’affaires
Abus de biens sociaux
Distribution de dividendes fictifs
Présentation ou publication de bilan ne donnant pas une image fidèle
Infractions relatives à la constitution et à la dissolution de la société, ainsi qu’aux
droits sociaux et aux modifications du capital social
Modalités de l’action en justice et possibilité de mise en oeuvre de l’action publique
5.2 Infractions générales du droit pénal des affaires
Abus de confiance
Escroquerie
Faux et usage de faux
Recel