UE 2 : DROIT DES SOCIETES (et autres groupements d’affaires)

 

1. L’entreprise en société

51.1 Notions générales

Définition de la société

Sources et évolution du Droit

Nature juridique de la société

Éléments caractéristiques de l’acte de société

Éléments caractéristiques de la personnalité morale

Éléments de droit comparé

1.2 La société, personne juridique

Constitution de la société et acquisition de la personnalité morale

Identité

Associés et dirigeants, organes sociaux

Aspects juridiques intéressant les capitaux et résultats

Contrôle et sanctions

Dissolution et liquidation

1.3 La société sans personnalité juridique propre

Dispositions régissant l’absence de personnalité juridique de la société

Société de fait

Société créée de fait

Société en participation

2. Les principaux types de sociétés

Sociétés à responsabilité limitée

Sociétés anonymes

Sociétés par actions simplifiées

Sociétés en nom collectif

Sociétés civiles

3. L’association

Notions générales et typologie

Constitution de l’association et acquisition de la personnalité morale

Représentation, fonctionnement et responsabilité des organes sociaux

Contrôle des associations

Dissolution et liquidation

4. Autres types de groupement

Caractéristiques essentielles des :

Sociétés en commandite

Sociétés d’exercice libéral (SEL)

Sociétés coopératives

Sociétés agricoles : GAEC, GFA, SCEA

Sociétés d’économie mixte (SEM)

Groupement d’intérêt économique (GIE)

Groupement européen d’intérêt économique (GEIE)

Société européenne

5. Droit pénal des groupements d’affaires

5.1 Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d’affaires

Abus de biens sociaux

Distribution de dividendes fictifs

Présentation ou publication de bilan ne donnant pas une image fidèle

Infractions relatives à la constitution et à la dissolution de la société, ainsi qu’aux

droits sociaux et aux modifications du capital social

Modalités de l’action en justice et possibilité de mise en oeuvre de l’action publique

5.2 Infractions générales du droit pénal des affaires

Abus de confiance

Escroquerie

Faux et usage de faux

Recel