UE 1 : INTRODUCTION AU DROIT

1. Introduction générale au droit

1.1 Prolégomènes (ou notions préliminaires)

1.2 Les sources du droit

1.3 La preuve des droits

1.4 L’organisation judiciaire

1.5 Les modes alternatifs de règlements des conflits

2. Les personnes et les biens

21. Les personnes

2.2 Les commerçants, personnes physiques

2.3 Les autres professionnels de la vie des affaires

2.4 Théorie du patrimoine

2.5 La propriété

2.6 Applications particulières de la propriété

2.7 L’entreprise en difficulté

3. L’entreprise et les contrats

3.1 Théorie générale du contrat

3.2 Les contrats de l’entreprise

4. L’entreprise et ses responsabilités

4.1 L’entreprise et la responsabilité délictuelle

4.2 L’entreprise et la responsabilité pénale